_edited.png)
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Préambule :
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») sont proposées aux Clients (ci-après le « Client ») par la société Le Diamant Bleu dont le siège social est situé 6 quai Jean Compagnon 94200 Ivry sur Seine, et immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Créteil sous le n°792 034 605.
Le Diamant Bleu est joignable au numéro de téléphone suivant : 01 77 17 65 67 ou à l’adresse email suivante : resa@le-diamant-bleu.fr.*
Les présentes CGV sont systématiquement communiquées à chaque Client avant la conclusion du Contrat et sont inscrites sur le site pour les consulter librement avant chaque commande.. En conséquence, le fait de passer commande des Services (ci-après la « Commande ») implique l’adhésion entière et sans réserve du Client aux dites CGV, à l’exclusion de tous autres documents.
I. Disposition Générales
Sauf dispositions spéciales prévues dans les conditions particulières convenues contractuellement avec des clients ou partenaires, le déroulement des croisières ainsi que les prestations qui leur sont associées – notamment la restauration et les animations est soumis aux dispositions des présentes conditions générales de vente qui prévalent sur toutes conditions générales d’achat, ces dernières n’étant pas opposables à la société Le Diamant Bleu. Toute réservation ou achat d’une prestation emporte de plein droit l’adhésion aux présentes conditions générales de vente.
II. Réservations et Annulations
1- Réservation
Pour la croisière – restauration, la réservation est obligatoire et peut être effectuée par internet, téléphone ou sur place dans nos bureaux situés au 6 quai Jean Compagnon. Les billets seront transmis par internet.
- Croisières-Restaurant individuel (-10 personnes) :
Sauf accord exprès, les réservations ne deviennent définitives qu’après un paiement total de 100 % du montant de la prestation commandée.
Les passagers supplémentaires seront admis en fonction des places disponibles. Les vouchers (ou bons d’échanges) ne seront acceptés que lorsqu’ils sont émis par un intermédiaire agréé par la société Le Diamant Bleu.
Pour les clients individuels, toute réservation non honorée, sauf si elle a été annulée 72 heures avant, ne sera pas remboursée.
- Croisières-Restaurant groupes (+ 10 personnes):
Le nombre exact de passagers doit être informé au plus tard 10 jours ouvrés francs avant la date de la croisière, et ne peut être diminué au-delà de 10 % maximum avec remboursement de la différence.
Toute augmentation du nombre de passagers prévu initialement sera soumise à acceptation.
Les réservations qui auront lieu 30 jours ouvrés avant la prestation, bénéficient d’une option pendant un délai de 10 jours ouvrés ; un règlement de 50 % du montant total de la prestation à titre d’arrhes devra être versé à l’issue de ce délai de 7 jours. Les arrhes seront définitivement perdues en cas d’annulation.
Les réservations qui auront lieu moins de 30 jours ouvrés avant la prestation, bénéficient d’une option pendant un délai de 3 jours ; un règlement de 50 % du montant total de la prestation sera versé à titre d’arrhes à l’issue de ce délai de 3 jours. Les arrhes seront définitivement perdues en cas d’annulation.
Pour les réservations qui auront lieu moins de 15 jours ouvrés avant la prestation, un règlement de 50 % du montant total de la prestation sera versé immédiatement à titre d’arrhes, lesquels seront définitivement perdus en cas d’annulation.
Le solde restant dû pour les croisières restaurant devra être impérativement réglé 10 jours ouvrés avant la prestation, aucune annulation ne pouvant intervenir à compter de cette date.
Pour les groupes supérieurs à 100 personnes, un choix de menu sera demandé 10 jours avant. Au-delà de ce délai, nous ne garantissons pas la disponibilité de tous les choix sur place.
2.1- Annulation à l’initiative du client
Le Client peut procéder à l’annulation partielle ou totale de sa prestation sous réserve du respect des conditions suivantes :
Plus de 72h avant la prestation : Remboursement total de la prestation sur demande par mail à resa@le-diamant-bleu.fr.
A moins de 72h avant la prestation : Aucun remboursement possible. Possibilité de reporter dans les 6 mois avec des frais de report de 15€ par personne.
Réservation non honorée le jour de la prestation : Si vous ratez le départ du bateau, aucun remboursement et aucun report ne sera possible.
Toute annulation doit être notifiée à resa@le-diamant-bleu.fr, par écrit.
2.2- Annulation à l’initiative de de la société Le Diamant Bleu
La société Le Diamant Bleu se réserve le droit d’annuler la Prestation à tout moment en cas de défaut de paiement total ou partiel. Tout acompte perçu sera alors conservé.
Les croisières étant soumises aux règles de navigation, La société Le Diamant Bleu se réserve le droit d’apprécier le caractère navigable, ou non du fleuve. Les croisières pourront être annulées ou modifiées à tout moment, à compter de la réservation, y compris au moment de l’appareillage ou durant la navigation, en application des règles en vigueur, ou en cas d’intempéries ou de toute autre cause de nature à mettre en péril la sécurité des personnes transportées.
La société Le Diamant Bleu se réserve également le droit d’annuler une Prestation en totalité notamment en cas de force majeure, de grève, de catastrophe naturelle, de manifestation culturelle, de décision administrative, de fermeture exceptionnelle ou de tout autre fait indépendant de sa volonté. La force majeure s’entend à tout événement extérieur à la partie affectée, présentant un caractère à la fois imprévisible, irrésistible et insurmontable, qui empêcherait La société Le Diamant Bleu d’exécuter tout ou partie des obligations mises par le présent Contrat à sa charge.
Le montant de la Prestation sera totalement remboursé au Client mais ne sera tenue d’aucune indemnité supplémentaire.
En cas d’annulation totale de la Prestation, La société Le Diamant Bleu ne sera pas responsable des dommages indirects ou collatéraux qui pourraient résulter de cette annulation.
En cas d’annulation par La société Le Diamant Bleu en cas de force majeure telle que définie ci-dessus, le CLIENT disposera de la faculté de reporter sa Prestation dans les six mois à compter de la date initiale de la Prestation, sous réserve de disponibilité.
III. Tarifs, Facturation & Paiements
Sauf convention contraire lors de la réservation, les conditions tarifaires applicables sont celles de la date effective de la prestation. Les tarifs des prestations sont révisés les 1er Avril de chaque année.
La facturation en différé est soumise à un accord exprès préalable de la société. Dans ce cas, chaque facture doit être réglée par virement à réception ou au plus tard 15 jours ouvrés après la date de facturation. Tout retard de paiement entraînera de plein droit et sans formalité, la facturation d’intérêts de retard calculés sur le montant HT dû en principal, à un taux d’une fois et demi le taux d’intérêt légal selon les dispositions de la loi 92-1442. Ces intérêts de retard seront appliqués à partir du lendemain de la date d’exigibilité du principal à celle du paiement effectif et total. Aucun escompte n’est accordé pour paiement comptant.
Lors des journées d’évènements particuliers tels qu’indiqués ci-dessus, des tarifs et menus spéciaux seront proposés, tant pour les individuels que pour les groupes.
IV. Réglementation des croisières
1) Obligations de la société Le Diamant Bleu :
La société Le Diamant Bleu fera tout ce qui est en son pouvoir pour assurer le bon déroulement de la croisière dans les conditions prévues à la réservation. En aucun cas la société Le Diamant Bleu ne pourra être tenue pour responsable ni tenue par une quelconque indemnité ou remboursement en cas de modification, des horaires, ou de la durée d’une croisière pour cas de force majeure ou encore en raison d’instructions données par les autorités chargées de la navigation ou encore en cas de changement de bateau. En cas de nécessité, l’itinéraire pourra être modifié sans préavis
2) Obligations des clients-passagers :
- Le passager ou le groupe de passagers au complet, doit se présenter au lieu de stationnement du dîner croisière au plus tard 15 minutes avant l’heure prévue pour le départ. Si le ou le groupe de passagers arrive après le départ du bateau, il ne pourra prétendre à aucun remboursement ni dédommagement.
- A compter du moment où il est invité à embarquer, chaque passager devra se conformer immédiatement et strictement aux instructions données par l’équipage du bateau dans l’intérêt de la sécurité de la navigation et de l’ordre à bord. Les passagers ne pourront embarquer qu’à l’heure prévue sur le contrat.
- Il ne sera admis sur la bateau aucun animal ni aucun matériel pouvant se révéler dangereux pour les passagers ou le personnel.
- La société décline toute responsabilité en cas de vol ou de dégâts causés aux vêtements, aux bagages à main, au matériel (appareils photos, téléphones portables etc…) des clients sur le ponton ou sur les bateaux ou encore à leurs véhicules stationnés sur le parking.
- La société Le Diamant Bleu se réserve le droit de facturer au client tout dégât de matériel causés à bord par lui-même ou un membre de son groupe.
- Il est interdit à toute personne étrangère au service de s’introduire sans permission spéciale dans l’emplacement de l’appareil moteur, ainsi que dans le poste de pilotage et la cuisine.
V. Assurance Responsabilité :
Nulle personne ne pourra prétendre à une quelconque indemnisation que si elle est en possession d’un titre de transport (ticket, carte d’embarquement) délivré par la société Le Diamant Bleu.
Les croisières étant soumises aux règles de la navigation fluviale, la société Le Diamant Bleu se réserve le droit d’apprécier le caractère navigable ou non du fleuve. Les croisières pourront être annulées ou modifiées à tout moment à compter de la réservation y compris le jour prévu pour le départ en application des règles susvisées, ou en cas d’intempéries de nature à mettre en péril la sécurité des personnes transportées. La société Le Diamant Bleu décline toute responsabilité sur les conséquences de l’inobservation par les passagers des présentes C.G.V et des règlements de police générale et particulier, sans préjudice des dommages et intérêts qu’elle pourra demander en raison du préjudice qu’elle aura subi du fait de cette inobservation.
La société Le Diamant Bleu ne pourra être tenue responsable des dommages survenus aux passagers lors de la croisière lorsque ceux-ci auront été occasionnés par l’une des causes suivantes : crue subite, orage, collision avec un autre navire responsable, même partiellement, de l’accident et tout autre évènement imprévisible.
La société Le Diamant Bleu décline toute responsabilité en cas de perte ou de chute de tous objets ou encore en cas de dégâts causés aux vêtements, bagages à main ou matériel des clients.
VI. Données personnelles
Les dispositions concernant la protection des données personnelles telles qu’issues de la Loi Informatique et Libertés en date du 6 janvier 1978 telle que modifiée par la Loi du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles et du Règlement européen sur la protection des données personnelles (« RGPD ») sont situées dans un document annexe intitulé « Politique de Confidentialité ».
Toute demande concernant vos informations peuvent être adressées à rh@le-diamant-bleu.fr.
VII. Droit applicable – Attribution de compétence :
Tout litige ou contestation né de l’interprétation des présentes conditions générales et/ou de l’exécution des prestations relèvera exclusivement du droit français. Seules les juridictions du ressort de la Cour d’Appel de Créteil seront compétentes pour les trancher, sauf si la société Le Diamant Bleu en décide autrement.